J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10968

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Arrêtés du 12 juin 2001 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)


NOR : ECOC0100049A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 juin 2001, M. Ambroise (Jean-Jacques), inspecteur principal de 2e classe, 4e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris services centraux, est nommé, à compter du 7 novembre 2000, chef de service départemental de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 22 octobre 1998).